J.O. 115 du 19 mai 2007
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
NOR : INDI0752313A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy.
Sur proposition du ministre de l'intérieur
M. Reynald Bouy.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Mme Sylvie Bermann.
Sur proposition du ministre chargé
des communications électroniques
M. Christophe Ravier.
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
M. Marc Belloeil.
Sur proposition du ministre chargé des transports
M. Jean Souquet.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Atilla Baskurt.
Sur proposition du ministre chargé du budget
Mme Chantal Chambellan Le Levier.
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Lieutenant-colonel Jean-Marie Laperle.
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Mme Cécile Dubarry.